Blocage d’accès

En vertu de la loi fédérale sur les jeux d’argent (loi sur les jeux d’argent, LJAr), il est interdit de proposer des jeux d’argent depuis l’étranger. Cette activité est d’ailleurs passible de sanctions pénales. Les dispositions de la LJAr concernant la restriction de l’accès aux offres de jeux en ligne non autorisés en Suisse visent à bloquer l’accès aux jeux d'argent en ligne lorsque les offres de jeux sont accessibles depuis la Suisse et que leur exploitant ne dispose pas de l’autorisation requise. La Gespa et la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) ont reçu le mandat légal de publier chacune une liste de blocage (« liste noire ») des noms de domaine qui proposent des jeux d’argent étrangers non autorisés.
 
Les fournisseurs suisses de services de télécommunication sont tenus de bloquer l’accès aux domaines figurant sur ces listes (blocage DNS).
 
Les listes en question seront publiées la première fois dans la Feuille fédérale sous la forme d’une décision de portée générale. Par la suite, l’inscription de tout nouveau fournisseur ou nom de domaine le sera également.
 
Ces mesures ont pour but d’empêcher les entreprises étrangères qui ne prévoient souvent que des mesures insuffisantes de lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et la dépendance au jeu et ne paient ni impôt, ni taxes en Suisse, de participer librement au marché suisse des jeux d’argent avec leurs offres illégales.

Dans cette section, vous trouverez la liste mise à jour des noms de domaine des exploitants étrangers qui doivent être bloqués, ainsi que des archives avec toutes les anciennes versions de ladite liste au format PDF.
 
Si vous offrez l’accès à Internet en Suisse en tant que fournisseur de services de télécommunication (FST), vous trouverez ci-dessous des indications sur la mise en œuvre technique du blocage.

CFMJ - Liste des offres de jeux bloquées

Vous trouverez ici la liste des offres de jeux bloquées qui relèvent de la compétence de la Commission fédérale des maisons de jeu CFMJ.
 

Si vous offrez l’accès à Internet en Suisse, vous trouverez ci-après des indications sur la mise en œuvre technique du blocage.
 
Si vous devez implémenter le blocage d’accès, vous pouvez vous inscrire à notre service d’information par e-mail. Celui-ci adressera automatiquement un courriel aux fournisseurs inscrits à chaque mise à jour de la liste par la Gespa. Veuillez toutefois noter que cet e-mail ne remplacera pas la publication officielle dans la Feuille fédérale, laquelle est la seule a avoir valeur juridique.

Mise en œuvre technique

Inscription pour le service d'information

Inscrivez-vous si vous souhaitez être informé sans engagement des dernières mises à jour de notre liste de blocage (uniquement pour les FST qui offrent un accès à Internet) :